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Loi sur la transparence financière des Premières Nations

Version de l'article 9 du 2013-03-27 au 2019-07-14 :


Note marginale :Site Internet : ministre

 Le ministre publie les documents visés aux alinéas 7(1)a) à d) dans le site Internet du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, dès que possible après qu’ils lui aient été communiqués par la première nation ou qu’ils aient été publiés dans un site Internet en application du paragraphe 8(1).

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