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Loi concernant la taxe sur les produits et services des premières nations

Version de l'annexe du 2019-04-15 au 2021-02-07 :


ANNEXE 1(paragraphes 2(1), 3(2), 4(1) et 12(1) et article 15)

Nom des premières nations et des corps dirigeants et description des terres

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
Première nationCorps dirigeantTerres

Adams Lake

Council of Adams Lake

Réserve de Adams Lake

Aitchelitz

Conseil d’Aitchelitz

Toute réserve d’Aitchelitz non partagée avec une autre bande

Première Nation Akisqnuk (aussi connue sous les noms de Columbia Lake Indian Band et de ?Akisq’nuk First Nation)

Conseil de la Première Nation Akisqnuk

Réserves de Columbia Lake, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.

Beecher Bay

Conseil de Beecher Bay

Réserves de Beecher Bay

Blueberry River First Nations

Council of Blueberry River First Nations

Réserves de Blueberry River First Nations

Bonaparte

Council of Bonaparte

Toute réserve de Bonaparte non partagée avec une autre bande

Buffalo Point First Nation

Council of Buffalo Point First Nation

Toute réserve de Buffalo Point First Nation non partagée avec une autre bande

Burrard, aussi connue sous le nom de Tsleil-Waututh Nation

Council of Burrard

Réserve de Burrard

Première nation de Carcross/Tagish

Assembly of the Carcross/Tagish First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’entente définitive de la Première nation de Carcross/ Tagish, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Cayoose Creek

Conseil de Cayoose Creek

Réserves de Cayoose Creek

Premières nations de Champagne et de Aishihik

First Nations Council of the Champagne and Aishihik First Nations

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif des premières nations de Champagne et de Aishihik, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Cowessess

Council of Cowessess

Toute réserve de Cowessess non partagée avec une autre bande

Cowichan

Council of Cowichan

Réserve de Cowichan

Première Nation de Deline

Gouvernement Gotine de Deline

Terres de Deline, au sens du paragraphe 22.1.1 de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline approuvé, mis en vigueur et déclaré valide par la Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline

Première Nation de Duncan

Conseil de la Première Nation de Duncan

Réserves de la Première Nation de Duncan

Enoch Cree Nation #440

Council of the Enoch Cree Nation #440

Réserve de l’Enoch Cree Nation #440

Frog Lake

Council of Frog Lake

Toute réserve de Frog Lake non partagée avec une autre bande

Première nation des Gwitchin Vuntut

Tribal Council of the Vuntut Gwitchin First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation des Gwitchin Vuntut, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Premières Nations des Huuayahts (aussi connues sous le nom de Premières Nations des Huu-ay-ahts)

Gouvernement des Premières Nations des Huuayahts

Terres maanulthes, au sens de la Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes, L.C. 2009, ch. 18, des Premières Nations des Huuayahts

Innue Essipit

Conseil de la Première Nation des Innus Essipit

Réserve Innue Essipit

Les Inuit, au sens de l’Accord, tel que défini dans la Loi sur revendications territoriales des Inuit du Labrador, L.C. 2005, ch. 27

Gouvernement nunatsiavut

Terres des Inuit du Labrador et communautés inuites, au sens de l’Accord, tel que ce terme est défini dans la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, L.C. 2005, ch. 27

Kahkewistahaw

Council of Kahkewistahaw

Toute réserve de Kahkewistahaw non partagée avec une autre bande

Kamloops

Council of Kamloops

Toute réserve de Kamloops non partagée avec une autre bande

Première nation de Kluane

Council of the Kluane First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation de Kluane, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Première nation des Kwanlin Dun

Conseil de la Première nation des Kwanlin Dun

Terres visées par le règlement, au sens de l’entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Kwaw-kwaw-Apilt

Conseil de Kwaw-kwaw-Apilt

Toute réserve de Kwaw-kwaw-Apilt non partagée avec une autre bande

Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts (aussi connues sous le nom de Premières Nations des Ka :’yu :’k’t’h’/Che :k’tles7et’h’)

Gouvernement des Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts

Terres maanulthes, au sens de la Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes, L.C. 2009, ch. 18, des Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts

Nation crie de Little Red River

Conseil de la Nation crie de Little Red River

Réserves de la Nation crie de Little Red River

Première nation de Little Salmon/Carmacks

Assembly of the Little Salmon/Carmacks First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation de Little Salmon/Carmacks, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Lower Kootenay

Council of Lower Kootenay

Réserves de Lower Kootenay, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.

Matsqui

Le « Governing Body » de Matsqui établi selon l’article 2.1 de son règlement intitulé Matsqui First Nation Custom Election Regulations and Procedures

Toute réserve de Matsqui non partagée avec une autre bande

Première Nation de Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man

Conseil de la Première Nation de Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man

Réserves de la Première Nation de Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man

Muskeg Lake

Council of Muskeg Lake

Réserve de Muskeg Lake

Première nation des Nacho Nyak Dun

Assembly of the First Nation of Nacho Nyak Dun

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation des Nacho Nyak Dun, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Nekaneet

Conseil de Nekaneet

Toute réserve de Nekaneet non partagée avec une autre bande

Bande indienne Neskonlith

Conseil de la bande indienne Neskonlith

Réserves de la bande indienne Neskonlith

Nation Nisga’a, au sens de l’Accord définitif nisga’a tel que ce terme est défini dans la Loi sur l’Accord définitif nisga’a, L.C. 2000, ch. 7

Gouvernement Nisga’a Lisims, au sens de l’Accord définitif nisga’a tel que ce terme est défini dans la Loi sur l’Accord définitif nisga’a, L.C. 2000, ch. 7

Terres Nisga’a, au sens de l’Accord définitif nisga’a tel que ce terme est défini dans la Loi sur l’Accord définitif nisga’a, L.C. 2000, ch. 7

Nation crie Peter Ballantyne

Conseil de la Nation crie Peter Ballantyne

Réserves de la Nation crie Peter Ballantyne

Première nation de Selkirk

Assembly of the Selkirk First Nation

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation de Selkirk, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Shuswap

Council of Shuswap

Réserve de Shuswap

Skeetchestn

Council of Skeetchestn

Toute réserve de Skeetchestn non partagée avec une autre bande

Skidegate

Council of Skidegate

Réserve de Skidegate

Skowkale

Conseil de Skowkale

Toute réserve de Skowkale non partagée avec une autre bande

Sliammon

Council of Sliammon

Réserve de Sliammon

Songhees First Nation

Council of Songhees First Nation

Réserves de Songhees First Nation

Splatsin

Conseil de Splatsin

Réserves de Splatsin

Première nation Squiala

Conseil de la première nation Squiala

Toute réserve de la première nation Squiala non partagée avec une autre bande

St. Mary’s

Council of St. Mary’s

Réserves de St. Mary’s, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.Mary’s No. 1A.

Conseil des Ta’an Kwach’an

Board of Directors and Elders Council of the Ta’an Kwach’an Council

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif du conseil des Ta’an Kwach’an, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Tla-o-qui-aht

Tla-o-qui-aht

Réserve des Tla-o-qui-aht First Nations

Tlicho

Gouvernement tlicho

Terres tlichos et collectivité tlicho au sens de l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada, signé le 25 août 2003 et approuvé, mis en vigueur et déclaré valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, ainsi que ses modifications éventuelles

Conseil des Tlingits de Teslin

General Council of the Teslin Tlingit Council

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif du conseil des Tlingits de Teslin, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Tobacco Plains

Council of Tobacco Plains

Réserves des Tobacco Plains, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.

Nation des Toquahts

Gouvernement de la Nation des Toquahts

Terres maanulthes, au sens de la Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes, L.C. 2009, ch. 18, de la Nation des Toquahts

Tr’ondëk Hwëch’in

General Assembly of the Tr’ondëk Hwëch’in

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif des Tr’ondëk Hwëch’in, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Tsawout First Nation

Council of the Tsawout First Nation

Toute réserve de Tsawout First Nation non partagée avec une autre bande

Première Nation de Tsawwassen

Gouvernement tsawwassen

Terres tsawwassen au sens de l’accord, tel que défini dans la Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, L.C. 2008, ch. 32

Tzeachten

Council of Tzeachten

Toute réserve de Tzeachten non partagée avec une autre bande

Tribu des Uchucklesahts

Gouvernement de la Tribu des Uchucklesahts

Terres maanulthes, au sens de la Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes, L.C. 2009, ch. 18, de la Tribu des Uchucklesahts

Première Nation des Ucluelets (aussi connue sous le nom de Yuułuʔiłʔatḥ First Nation)

Gouvernement de la Première Nation des Ucluelets

Terres maanulthes, au sens de la Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes, L.C. 2009, ch. 18, de la Première Nation des Ucluelets

Première Nation de Westbank

Conseil de la Première Nation de Westbank

Réserve de la Première Nation de Westbank

Premières nations de West Moberly

Council of the West Moberly First Nations

Réserve des premières nations de West Moberly

White Bear

Conseil de White Bear

Toute réserve de White Bear non partagée avec une autre bande

Whitecap Dakota First Nation

Council of the Whitecap Dakota First Nation

Réserve de Whitecap Dakota First Nation

  • 2003, ch. 15, s. 67 « ann. »
  • DORS/2004-281
  • 2005, ch. 19, art. 11
  • DORS/2005-363
  • DORS/2006-201, 294
  • DORS/2007-111
  • DORS/2007-185, art. 1 et 2
  • DORS/2008-103, 234, 235
  • DORS/2009-281
  • DORS/2010-178, 179
  • DORS/2011-36, 213, 214, 266
  • DORS/2012-31
  • DORS/2013-14
  • DORS/2014-119, 157, 209
  • 2015, ch. 24, art. 41
  • DORS/2015-28
  • DORS/2016-97, 127, 301
  • DORS/2019-102, art. 1
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