Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations

Réserve de Adams Lake

Toute réserve d’Aitchelitz non partagée avec une autre bande

Réserves de Columbia Lake, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.

Réserves de Beecher Bay

Réserves de Blueberry River First Nations

Toute réserve de Bonaparte non partagée avec une autre bande

Toute réserve de Buffalo Point First Nation non partagée avec une autre bande

Réserve de Burrard

Terres visées par le règlement, au sens de l’entente définitive de la Première nation de Carcross/Tagish, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Réserves de Cayoose Creek

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif des premières nations de Champagne et de Aishihik, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Toute réserve de Cowessess non partagée avec une autre bande

Réserve de Cowichan

Terres de Deline, au sens du paragraphe 22.1.1 de l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline approuvé, mis en vigueur et déclaré valide par la Loi sur l’accord définitif sur l’autonomie gouvernementale de Deline

Réserves de la Première Nation de Duncan

Réserve de l’Enoch Cree Nation #440

Toute réserve de Frog Lake non partagée avec une autre bande

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation des Gwitchin Vuntut, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Terres maanulthes, au sens de la Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes, L.C. 2009, ch. 18, des Premières Nations des Huuayahts

Réserve Innue Essipit

Terres des Inuit du Labrador et communautés inuites, au sens de l’Accord, tel que ce terme est défini dans la Loi sur l’Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, L.C. 2005, ch. 27

Toute réserve de Kahkewistahaw non partagée avec une autre bande

Toute réserve de Kamloops non partagée avec une autre bande

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation de Kluane, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Terres visées par le règlement, au sens de l’entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Toute réserve de Kwaw-kwaw-Apilt non partagée avec une autre bande

Terres maanulthes, au sens de la Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes, L.C. 2009, ch. 18, des Premières Nations des Kyuquots et Cheklesahts

Toute réserve de la Première Nation Leqamel non partagée avec une autre bande

Réserves de la Nation crie de Little Red River

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation de Little Salmon/Carmacks, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Réserves de Lower Kootenay, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.

Toute réserve de Matsqui non partagée avec une autre bande

Réserves de la Première Nation de Mosquito, Grizzly Bear’s Head, Lean Man

Réserve de Muskeg Lake

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation des Nacho Nyak Dun, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Toute réserve de Nekaneet non partagée avec une autre bande

Réserves de la bande indienne Neskonlith

Terres Nisga’a, au sens de l’Accord définitif nisga’a tel que ce terme est défini dans la Loi sur l’Accord définitif nisga’a, L.C. 2000, ch. 7

Réserves de la Nation crie Peter Ballantyne

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif de la première nation de Selkirk, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Réserve de Shuswap

Toute réserve de Skeetchestn non partagée avec une autre bande

Réserve de Skidegate

Toute réserve de Skowkale non partagée avec une autre bande

Réserve de Sliammon

Réserves de Songhees First Nation

Réserves de Splatsin

Toute réserve de la première nation Squiala non partagée avec une autre bande

Réserves de St. Mary’s, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.Mary’s No. 1A.

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif du conseil des Ta’an Kwach’an, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Réserve des Tla-o-qui-aht First Nations

Terres tlichos et collectivité tlicho au sens de l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada, signé le 25 août 2003 et approuvé, mis en vigueur et déclaré valide par la Loi sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, ainsi que ses modifications éventuelles

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif du conseil des Tlingits de Teslin, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Réserves des Tobacco Plains, sauf la réserve désignée comme St. Mary’s No. 1A.

Terres maanulthes, au sens de la Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes, L.C. 2009, ch. 18, de la Nation des Toquahts

Terres visées par le règlement, au sens de l’accord définitif des Tr’ondëk Hwëch’in, et appelées terres désignées dans la Loi sur le règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, L.C. 1994, ch. 34

Toute réserve de Tsawout First Nation non partagée avec une autre bande

Terres tsawwassen au sens de l’accord, tel que défini dans la Loi sur l’accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, L.C. 2008, ch. 32

Toute réserve de Tzeachten non partagée avec une autre bande

Terres maanulthes, au sens de la Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes, L.C. 2009, ch. 18, de la Tribu des Uchucklesahts

Terres maanulthes, au sens de la Loi sur l’accord définitif concernant les premières nations maanulthes, L.C. 2009, ch. 18, de la Première Nation des Ucluelets

Réserve de la Première Nation de Westbank

Réserve des premières nations de West Moberly