Loi sur les aliments et drogues (L.R.C. (1985), ch. F-27)
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ANNEXE A(article 2.4)
Choses visées par la définition de « aliment » à l’article 2
Article | Description |
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Choses visées par la définition de « drogue » à l’article 2
Article | Description |
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Choses visées par la définition de « cosmétique » à l’article 2
Article | Description |
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Choses visées par la définition de « instrument » à l’article 2
Article | Description |
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