Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les produits dangereux (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les produits dangereux [138 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les produits dangereux [337 KB]
Loi à jour 2022-11-16; dernière modification 2018-05-23 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Bijoux pour enfants, Règlement sur les [Abrogé]
- Divulgation des ingrédients, Liste de [Abrogé]
- Lits d’enfant et berceaux, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits contrôlés, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (amiante crocidolite), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (briquets), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (coussins d’appoint), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (jouets), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants), Règlement sur les [Abrogé]
- Verre de sécurité, Règlement sur le [Abrogé]
- Date de modification :