Loi sur les produits dangereux (L.R.C. (1985), ch. H-3)
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Loi à jour 2023-09-13; dernière modification 2023-01-14 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2022, ch. 17 | 2023-01-14 |
| DORS/2022-273 | 2022-12-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Bijoux pour enfants, Règlement sur les [Abrogé]
- Divulgation des ingrédients, Liste de [Abrogé]
- Lits d’enfant et berceaux, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits contrôlés, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (amiante crocidolite), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (briquets), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (coussins d’appoint), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (ensembles de retenue d’enfant), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (jouets), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (vêtements de nuit pour enfants), Règlement sur les [Abrogé]
- Verre de sécurité, Règlement sur le [Abrogé]
- Date de modification :