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Loi concernant l’Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited (S.C. 1947, ch. 62)

Loi à jour 2020-07-28

ANNEXE(article 2)Législation du Manitoba sur l’hygiène et la sécurité

PARTIE ILois
  • 1 Loi sur les ascenseurs, chapitre E60 de la Codification permanente des lois du Manitoba, dans sa version prévue dans la Loi sur les lois réadoptées du Manitoba de 1987, compte tenu de ses modifications successives.

  • 2 Loi sur la prévention des incendies, chapitre F80 de la Codification permanente des lois du Manitoba, dans sa version prévue dans la Loi sur les lois réadoptées du Manitoba de 1987, compte tenu de ses modifications successives.

  • 3 Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout, chapitre G30 de la Codification permanente des lois du Manitoba, dans sa version prévue dans la Loi sur les lois réadoptées du Manitoba de 1987, compte tenu de ses modifications successives.

  • 4 Loi sur l’Hydro-Manitoba, chapitre H190 de la Codification permanente des lois du Manitoba, dans sa version prévue dans la Loi sur les lois réadoptées du Manitoba de 1987, compte tenu de ses modifications successives.

  • 5 Loi sur les appareils sous pression et à vapeur, chapitre S210 de la Codification permanente des lois du Manitoba, dans sa version prévue dans la Loi sur les lois réadoptées du Manitoba de 1987, compte tenu de ses modifications successives.

  • Note marginale :

    6 Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, chapitre W210 de la Codification permanente des lois du Manitoba, dans sa version prévue dans la Loi sur les lois réadoptées du Manitoba de 1987, compte tenu de ses modifications successives.

PARTIE IIRèglements
  • 1 Règlement sur les ascenseurs, Règl. du Man. 97/87 R, compte tenu de ses modifications successives, pris en vertu de la Loi sur les ascenseurs.

  • 2 Code de prévention des incendies du Manitoba, 1987, Règl. du Man. 110/88, compte tenu de ses modifications successives, pris en vertu de la Loi sur la prévention des incendies.

  • 3 Règlement sur les brûleurs à gaz et à mazout, Règl. du Man. 104/87 R, compte tenu de ses modifications successives, pris en vertu de la Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout.

  • 4 Règlement du Manitoba 244/86, (règlement concernant les normes relatives au câblage et aux installations électriques), compte tenu de ses modifications successives, pris en vertu de la Loi sur l’Hydro-Manitoba.

  • 5 Règlement sur les appareils sous pression et à vapeur, Règl. du Man. 108/87 R, compte tenu de ses modifications successives, pris en vertu de la Loi sur les appareils sous pression et à vapeur.

  • 6 Les règlements suivants, pris en vertu de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail :

    • a) Règlement du Manitoba 189/85 (règlement concernant l’industrie de la construction), compte tenu de ses modifications successives;

    • b) Règlement sur les mâts de charge, les grues et les autres appariels de levage, Règl. du Man. 99/88 R., compte tenu de ses modifications successives;

    • c) Règlement sur la fibrose et la silicose, Règl. du Man. 100/88 R, compte tenu de ses modifications successives;

    • d) Règlement sur les premiers soins, Règl. du Man. 101/88 R, compte tenu de ses modifications successives;

    • e) Règlement sur la foresterie, l’exploitation forestière et le halage des billots, Règl. du Man. 102/88 R, compte tenu de ses modifications successives;

    • f) Règlement sur la protection de l’ouïe et la lutte contre le bruit, Règl. du Man. 103/88 R, compte tenu de ses modifications successives;

    • g) Règlement sur l’exploitation minière, Règl. du Man. 62/87, compte tenu de ses modifications successives;

    • h) Règlement sur la santé et l’hygiène en milieu de travail, Règl. du Man. 104/88 R, compte tenu de ses modifications successives;

    • i) Règlement sur les travailleurs qui effectuent du travail en isolement, Règl. du Man. 105/88 R, compte tenu de ses modifications successives;

    • j) Règlement sur le système d’information relatif aux matières dangereuses dans le lieu de travail, Règl. du Man. 52/88, compte tenu de ses modifications successives;

    • k) Règlement sur les risques sanitaires dans le lieu de travail, Règl. du Man. 53/88, compte tenu de ses modifications successives;

    • l) Règlement sur la procédure et les comités en matière de sécurité et de santé des travailleurs, Règl. du Man. 106/88 R, compte tenu de ses modifications successives;

    • m) Règlement sur des formules relatives à la sécurité et à l’hygiène du travail, Règl. du Man. 107/88 R, compte tenu de ses modifications successives;

    • n) Règlement sur la sécurité du travail, Règl. du Man. 108/88 R, compte tenu de ses modifications successives.

  • L.C. 1987, ch. 52, art. 2
  • DORS/90-370
 
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