Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines (L.C. 1996, ch. 11)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines [26 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines [61 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2005-10-05 Versions antérieures
Loi sur le ministère du Développement des ressources humaines
L.C. 1996, ch. 11
[Abrogée, 2005, ch. 34, art. 84] - 2005-10-05
Sanctionnée 1996-05-29
Loi constituant le ministère du Développement des ressources humaines et modifiant ou abrogeant certaines lois
- Date de modification :