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Loi sur le lobbying

Version de l'article 1 du 2008-07-02 au 2024-10-30 :


Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur le lobbying.

  • L.R. (1985), ch. 44 (4e suppl.), art. 1
  • 2006, ch. 9, art. 66

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