Loi sur le lobbying (L.R.C. (1985), ch. 44 (4e suppl.))
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Loi à jour 2020-06-17; dernière modification 2008-07-02 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Enregistrement des lobbyistes, Règlement sur l’
- Postes de titulaire d’une charge publique désignée, Règlement désignant certains postes comme
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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