Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie (L.C. 2006, ch. 4, art. 208)

Loi à jour 2019-07-01; dernière modification 2013-12-12 Versions antérieures

Loi relative aux répercussions du projet gazier Mackenzie

L.C. 2006, ch. 4, art. 208

[Abrogée, 2013, ch. 40, art. 287] - 2013-12-12

Sanctionnée 2006-06-22

Loi constituant la Société d’atténuation des répercussions du projet gazier Mackenzie

[Édictée par l’article 208 du chapitre 4 des Lois du Canada (2006), en vigueur le 10 novembre 2006, voir TR/2006-132.]
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