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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'annexe du 2014-03-25 au 2019-08-27 :


ANNEXE(articles 111 et 144)Organismes administratifs désignés

  • Commission canadienne de sûreté nucléaire

    Canadian Nuclear Safety Commission

  • Office national de l’énergie

    National Energy Board

  • 1998, ch. 25, ann.
  • 2014, ch. 2, art. 237

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