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Loi sur l’inspection des viandes (L.R.C. (1985), ch. 25 (1er suppl.))

Loi à jour 2022-06-20; dernière modification 2019-01-15 Versions antérieures

Loi sur l’inspection des viandes

L.R.C. (1985), ch. 25 (1er suppl.)

[Abrogée, 2012, ch. 24, art. 77] - 2019-01-15

Loi concernant l’importation, l’exportation et le commerce interprovincial des produits de viande, l’agrément des établissements, l’inspection des animaux et des produits de viande dans les établissements agréés et les normes relatives à ces établissements, aux animaux qui y sont abattus et aux produits de viande qui y sont préparés

[1985, ch. 17, sanctionné le 16 mai 1985]
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