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Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande (L.C. 2003, ch. 17)

Loi à jour 2022-09-22

Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande

L.C. 2003, ch. 17

Sanctionnée 2003-06-19

Loi instituant la Journée des anciens combattants de la marine marchande

Préambule

Attendu :

que les anciens combattants de la marine marchande ont participé avec honneur et courage à la défense du Canada au fil des ans;

que la Chambre des communes souhaite prévoir une journée pour souligner la contribution des anciens combattants de la marine marchande à la liberté et à la démocratie dont jouissent les Canadiens,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur la Journée des anciens combattants de la marine marchande.

Journée des anciens combattants de la marine marchande

Note marginale :Journée des anciens combattants de la marine marchande

 Le 3 septembre est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée des anciens combattants de la marine marchande ».

 
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