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Loi sur la semaine nationale des dons d’organes (L.C. 1997, ch. 4)

Loi à jour 2024-05-28

Loi sur la semaine nationale des dons d’organes

L.C. 1997, ch. 4

Sanctionnée 1997-02-19

Loi instituant la semaine nationale des dons d’organes

Préambule

Attendu :

qu’il convient de mieux faire connaître les dons d’organes au public canadien et de le sensibiliser à l’importance de ces dons;

qu’il est souhaitable d’encourager les Canadiens à souscrire des promesses de dons d’organes,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur la semaine nationale des dons d’organes.

Semaine nationale des dons d’organes

Note marginale :Semaine nationale des dons d’organes

 Dans toute l’étendue du Canada, la dernière semaine complète du mois d’avril de chaque année est désignée comme « Semaine nationale des dons d’organes ».


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