Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur les parcs nationaux du Canada

Version de l'annexe du 2013-12-01 au 2019-06-20 :


ANNEXE 5(article 36)Stations commerciales de ski

Station de ski du lac Louise

Dans le parc national Banff du Canada, la zone suivante :

La totalité du lopin DZ indiqué sur le plan numéro 69749 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement du sud de l’Alberta, district de Calgary, sous le numéro 8510449, ledit lopin renfermant environ 2 192 hectares.

Station de ski du mont Norquay

Dans le parc national Banff du Canada, la zone suivante :

La totalité du lopin EY indiqué sur le plan numéro 74099 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement du sud de l’Alberta, district de Calgary, sous le numéro 9210231, ledit lopin renfermant environ 300,06 hectares.

Station de ski de Marmot Basin

Dans le parc national Jasper du Canada, la zone suivante :

La totalité du lopin GS et des lopins GT et GU indiqués sur les plans numéros 98059 et 98067, respectivement, déposés aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont des copies ont été déposées au Bureau des titres de biens-fonds pour la circonscription d’enregistrement du nord de l’Alberta, district d’Edmonton, sous les numéros 112 0917 et 112 0921, respectivement, ces lopins renfermant environ 622 hectares.

Station de ski du mont Agassiz

Dans le parc national du Mont-Riding du Canada, la zone suivante :

La totalité du lopin représentant la station de ski du mont Agassiz sur le plan numéro 64217 déposé aux Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie a été déposée au Bureau des titres de biens-fonds à Neepawa, sous le numéro 6406, ledit lopin renfermant environ 141,64 hectares.

  • 2000, ch. 32, ann. 5
  • 2013, ch. 28, art. 15

Date de modification :