Loi sur les parcs nationaux du Canada (L.C. 2000, ch. 32)
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Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-10-03 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 21 | 2024-10-03 |
| DORS/2022-244 | 2022-11-25 |
| 2019, ch. 29 | 2019-09-04 |
| DORS/2019-255 | 2019-06-25 |
| 2019, ch. 29 | 2019-06-21 |
| 2009, ch. 17, par. 7(2) | 2019-06-18 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’
- Activités permises dans le parc national Wapusk du Canada, Règlement sur les
- Aménagement des terres dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’ [Non en vigueur]
- Animaux domestiques dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
- Animaux sauvages et domestiques dans les parcs historiques nationaux, Règlement sur les
- Bâtiments des parcs nationaux, Règlement sur les
- Baux et les permis d’occupation dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
- Camping dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur le
- Chalets situés dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
- Cimetières des parcs nationaux, Règlement sur les
- Circulation routière dans les parcs nationaux, Règlement sur la
- Constitution de réserves intégrales dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la
- Désignation des périmètres urbains, des centres d’accueil et des centres de villégiature dans les parcs nationaux, Règlement sur la
- Eaux et les égouts dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
- Enseignes dans les parcs nationaux, Règlement sur les
- Exploitation de commerces dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur l’
- Faune des parcs nationaux, Règlement sur la
- Gibier du parc de Wood-Buffalo, Règlement sur le
- Lieux historiques nationaux du Canada, Décret sur les
- Lièvre d’Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l’Archipel-de-Mingan du Canada, Règlement sur le
- Lièvre d’Amérique dans le parc national du Gros-Morne du Canada, Règlement sur le
- Oiseaux migrateurs (2022), Règlement sur les
- Ordures dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur les
- Parcs historiques nationaux, Règlement général sur les
- Parcs nationaux, Règlement général sur les
- Pêche dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la
- Périmètres urbains de Banff dans le parc national Banff et ajoutant ces périmètres à l’annexe IV de la Loi, Décret délimitant les
- Prévention des incendies dans les parcs nationaux du Canada, Règlement sur la
- Récolte du bois dans le parc national du Gros-Morne du Canada, Règlement sur la
- Réserve du parc national Gwaii Haanas, Décret sur la
- Zonage du périmètre urbain de Jasper, Règlement sur le
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :