Loi sur le Programme national d’alimentation scolaire. (L.C. 2026, ch. 3, art. 599)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le Programme national d’alimentation scolaire. (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur le Programme national d’alimentation scolaire. [19 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur le Programme national d’alimentation scolaire. [148 KB]
Loi à jour 2026-03-31
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :