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Loi sur l’hymne national

Version de l'annexe du 2002-12-31 au 2018-02-06 :
 


SCHEDULE / ANNEXE(Section 2 / article 2)National Anthem — Hymne national

O Canada

Paroles et musique de l’hymne national du Canada
Suite des paroles et de la musique de l’hymne national du Canada
  • 1980-81-82-83, ch. 5, ann

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