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Loi sur l’hymne national

Version de l'annexe du 2018-02-07 au 2024-10-30 :
 


SCHEDULE / ANNEXE(Section 2 / article 2)National Anthem — Hymne national

O Canada

Paroles et musique de l’hymne national du Canada
Suite des paroles et de la musique de l’hymne national du Canada
  • L.R. (1985), ch. N-2, ann.
  • 2018, ch. 1, art. 1

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