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Loi sur les eaux navigables canadiennes

Version de l'annexe du 2019-06-21 au 2019-08-27 :
 


ANNEXE(article 3, paragraphes 4(1) et (3), 5(1) et 6(1), article 8, paragraphes 9(1), 10(1), 12(1), 13(1), 15(1), 16(1), 17(1) et 19(1), alinéas 28(1)e) et (2)b) et c) et paragraphes 29(1) à (3))Eaux navigables

PARTIE 1

Océans et lacs

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleNomEmplacement approximatifDescription
1Océan Arctique80°00′00″ N., 140°00′00″ O.Toutes les eaux à partir de la limite externe de la mer territoriale jusqu’au niveau de la ligne de la pleine mer supérieure de marée moyenne, incluant toutes les eaux communicantes jusqu’à l’intersection de cette ligne.
2Océan Pacifique50°00′00″ N., 135°00′00″ O.Toutes les eaux à partir de la limite externe de la mer territoriale jusqu’au niveau de la ligne de la pleine mer supérieure de marée moyenne, incluant toutes les eaux communicantes jusqu’à l’intersection de cette ligne.
3Lac Powell50°04′59″ N., 124°25′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
4Lac Williston55°57′55″ N., 123°53′37″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
5Lac Pitt49°24′53″ N., 122°33′05″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
6Lac Harrison49°26′05″ N., 121°48′35″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
7Grand lac de l’Ours65°50′00″ N., 120°45′06″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
8Lac Kamloops50°43′59″ N., 120°37′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
9Lac Okanagan49°45′00″ N., 119°43′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
10Lac Little Shuswap50°50′59″ N., 119°37′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
11Lac Shuswap50°55′59″ N., 119°16′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
12Lac Mara50°46′59″ N., 118°59′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
13Lac Revelstoke51°25′09″ N., 118°27′46″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
14Lac Kinbasket52°07′59″ N., 118°27′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
15Lac Lower Arrow49°45′00″ N., 118°07′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
16Lac Upper Arrow50°34′59″ N., 117°56′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
17Lac Kootenay49°40′00″ N., 116°54′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
18Grand lac des Esclaves61°30′00″ N., 114°00′04″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
19Lac Athabasca59°00′00″ N., 110°30′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
20Lac Winnipegosis52°28′59″ N., 99°58′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
21Lac Manitoba50°25′42″ N., 98°16′30″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
22Lac Winnipeg52°07′54″ N., 97°15′39″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
23Lac Baker64°10′00″ N., 95°29′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
24Lac des Bois49°01′39″ N., 94°36′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
25Lac Eagle49°40′53″ N., 93°04′11″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
26Lac à la Pluie48°38′12″ N., 93°01′52″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
27Lac Nipigon49°50′00″ N., 88°29′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
28Lac Supérieur48°19′56″ N., 87°05′54″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
29Lac Sainte-Claire42°24′01″ N., 82°37′27″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
30Lac Huron44°38′26″ N., 81°46′04″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
31Lac Érié42°27′14″ N., 81°07′16″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
32Lac Nipissing46°16′02″ N., 79°47′13″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
33Lac Joseph45°11′30″ N., 79°44′45″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
34Lac Little44°49′06″ N., 79°42′47″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
35Gloucester Pool44°50′41″ N., 79°42′35″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
36Lac Cain44°54′38″ N., 79°37′22″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
37Lac Rosseau45°10′30″ N., 79°36′09″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
38Lac Muskoka45°03′12″ N., 79°28′28″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
39Lac Timiskaming47°07′52″ N., 79°26′45″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
40Lac Sparrow44°49′06″ N., 79°23′46″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
41Lac Couchiching44°39′51″ N., 79°22′34″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
42Lac Simcoe44°25′24″ N., 79°22′16″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
43Lac Vernon45°19′46″ N., 79°17′49″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
44Lac Mary45°14′39″ N., 79°15′30″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
45Lac Fairy45°19′43″ N., 79°10′50″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
46Lac Peninsula45°20′20″ N., 79°06′07″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
47Lac des Baies45°14′04″ N., 79°03′02″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
48Lac Canal44°33′57″ N., 79°02′29″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
49Lac Mitchell44°34′25″ N., 78°57′01″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
50Lac Scugog44°11′00″ N., 78°51′26″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
51Lac Balsam44°34′49″ N., 78°50′29″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
52Lac Cameron44°33′07″ N., 78°45′39″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
53Lac Sturgeon44°28′27″ N., 78°41′19″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
54Lac Pigeon44°29′25″ N., 78°29′50″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
55Lac Little Bald44°34′28″ N., 78°24′54″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
56Lac Buckhorn44°29′04″ N., 78°23′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
57Lac Chemong44°23′18″ N., 78°23′33″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
58Lac Big Bald44°34′35″ N., 78°23′10″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
59Lac Upper Chemong44°28′52″ N., 78°20′49″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
60Lac Lower Buckhorn44°33′03″ N., 78°16′14″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
61Lac Katchewanooka44°27′15″ N., 78°15′49″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
62Lac Lovesick44°33′25″ N., 78°14′00″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
63Lac Clear44°30′55″ N., 78°11′38″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
64Lac Fairy44°32′54″ N., 78°10′14″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
65Lac Rice44°11′17″ N., 78°09′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
66Lac Stony44°33′45″ N., 78°06′31″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
67Big Duck Pond44°33′25″ N., 78°05′42″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
68Duck Pond44°33′40″ N., 78°05′23″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
69Lac Ontario43°47′43″ N., 77°54′19″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
70Lac Seymour44°23′05″ N., 77°48′35″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
71Lac Colonel By44°18′29″ N., 76°25′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
72Lac Loon44°36′41″ N., 76°23′16″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
73Lac Pollywog44°36′39″ N., 76°22′10″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
74Lac Mosquito44°36′06″ N., 76°21′57″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
75Lac Benson44°35′21″ N., 76°21′11″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
76Lac Dog44°26′07″ N., 76°20′41″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
77Lac Upper Rideau44°40′57″ N., 76°20′11″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
78Lac Opinicon44°33′32″ N., 76°19′41″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
79Lac Cranesnest44°27′44″ N., 76°19′39″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
80Lac Indian44°35′31″ N., 76°19′37″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
81Lac Newboro44°37′53″ N., 76°19′03″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
82Lac Clear44°36′19″ N., 76°18′43″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
83Lac Cranberry44°26′21″ N., 76°18′24″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
84Lac Sand44°34′06″ N., 76°15′41″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
85Lac Little Cranberry44°28′37″ N., 76°15′35″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
86Lac Whitefish44°30′56″ N., 76°14′22″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
87Lac Lost44°44′08″ N., 76°13′36″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
88Lac Long Island44°44′22″ N., 76°13′20″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
89Lac Adams44°48′42″ N., 76°12′46″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
90Grand Lac Rideau44°46′14″ N., 76°12′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
91Lac Little44°43′39″ N., 76°10′36″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
92Lac Lower Rideau44°51′58″ N., 76°07′07″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
93Lac Dows45°23′40″ N., 75°42′05″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
94Lac des Deux-Montagnes45°26′59″ N., 73°59′59″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
95Lac Memphrémagog45°08′34″ N., 72°16′08″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
96Lac Saint-Jean48°35′40″ N., 72°01′48″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
97Océan Atlantique43°00′00″ N., 63°00′00″ O.Toutes les eaux à partir de la limite externe de la mer territoriale jusqu’au niveau de la ligne de la pleine mer supérieure de marée moyenne, incluant toutes les eaux communicantes jusqu’à l’intersection de cette ligne.
98Lac Bras-d’Or45°51′36″ N., 60°46′44″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
99Grand Lac Bras-d’Or46°03′24″ N., 60°42′03″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.
100Lac Melville53°40′55″ N., 59°44′55″ O.La limite des eaux du lac inclut l’embouchure de tous les autres cours d’eau communicants.

PARTIE 2

Rivières et fleuves

Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
ArticleNomPoint en aval approximatifPoint en amont approximatifDescription
1Fleuve Yukon64°40′57″ N., 141°00′00″ O.60°41′57″ N., 135°02′34″ O.À partir des rapides près du barrage à Whitehorse jusqu’à la frontière Canada/É.-U.
2Fleuve Mackenzie69°20′59″ N., 133°54′10″ O.61°03′31″ N., 116°33′22″ O.À partir du Grand lac des Esclaves jusqu’à l’océan Arctique
3Fleuve Skeena54°01′00″ N., 130°06′12″ O.55°41′53″ N., 127°41′40″ O.Au confluent du fleuve Skeena et de la rivière Babine, jusqu’à l’océan Pacifique
4Fleuve Fraser49°06′10″ N., 123°17′59″ O.53°01′50″ N., 119°12′17″ O.À partir des chutes Overland jusqu’à l’océan Pacifique
5Rivière Pitt49°13′43″ N., 122°46′03″ O.49°21′06″ N., 122°36′35″ O.À partir du lac Pitt jusqu’au fleuve Fraser
6Rivière Harrison49°13′51″ N., 121°56′43″ O.49°18′42″ N., 121°48′12″ O.À partir du lac Harrison jusqu’au fleuve Fraser
7Rivière Thompson50°14′06″ N., 121°35′03″ O.50°40′50″ N., 120°20′18″ O.À partir de la rivière Thompson Sud jusqu’au fleuve Fraser
8Rivière Thompson Sud50°40′50″ N., 120°20′18″ O.50°49′38″ N., 119°42′01″ O.À partir du lac Little Shuswap jusqu’à la rivière Thompson
9Rivière Kootenay49°18′56″ N., 117°39′08″ O.49°37′32″ N., 116°56′36″ O.À partir du lac Kootenay jusqu’au fleuve Columbia
10Fleuve Columbia49°00′00″ N., 117°37′55″ O.52°04′30″ N., 118°33′58″ O.À partir du lac Kinbasket jusqu’à la frontière Canada/É.-U.
11Rivière Bow49°56′05″ N., 111°41′19″ O.51°13′08″ N., 114°42′28″ O.À partir du lac Ghost jusqu’à la rivière Saskatchewan Sud
12Rivière de la Paix59°00′01″ N., 111°24′47″ O.56°00′48″ N., 122°12′18″ O.À partir du lac Williston jusqu’à la rivière des Esclaves
13Rivière Athabasca58°40′10″ N., 110°50′15″ O.52°44′09″ N., 117°57′17″ O.Au confluent de la rivière Athabasca et de la rivière Whirlpool jusqu’au lac Athabasca
14Rivière Saskatchewan Nord53°14′07″ N., 105°04′58″ O.52°22′35″ N., 115°24′05″ O.Au confluent de la rivière Ram et de la rivière Saskatchewan Nord jusqu’au confluent de la rivière Saskatchewan Nord et de la rivière Saskatchewan Sud
15Rivière Saskatchewan Sud53°14′07″ N., 105°04′58″ O.49°56′05″ N., 111°41′19″ O.Au confluent de la rivière Bow et de la rivière Oldman jusqu’au confluent de la rivière Saskatchewan Nord et de la rivière Saskatchewan Sud
16Rivière Assiniboine49°53′08″ N., 97°07′41″ O.50°58′35″ N., 101°24′26″ O.À partir du barrage Shellmouth jusqu’à la rivière Rouge
17Rivière Rouge50°23′12″ N., 96°47′58″ O.49°00′02″ N., 97°13′43″ O.À partir de la frontière Canada/É.-U. jusqu’au lac Winnipeg
18Rivière Winnipeg50°37′54″ N., 96°19′13″ O.49°45′59″ N., 94°30′39″ O.À partir du lac des Bois jusqu’au lac Winnipeg
19Rivière à la Pluie48°50′20″ N., 94°41′08″ O.48°36′54″ N., 93°21′11″ O.À partir du lac à la Pluie jusqu’au lac des Bois
20Rivière Sainte-Marie46°03′34″ N., 83°56′44″ O.46°31′13″ N., 84°37′08″ O.À partir du lac Supérieur jusqu’au lac Huron
21Rivière Détroit42°04′54″ N., 83°07′32″ O.42°21′06″ N., 82°55′25″ O.À partir du lac Sainte-Claire jusqu’au lac Érié
22Rivière Sainte-Claire42°36′53″ N., 82°30′59″ O.43°00′10″ N., 82°25′13″ O.À partir du lac Huron jusqu’au lac Sainte-Claire
23Rivière des Français45°56′28″ N., 80°54′05″ O.46°12′31″ N., 79°49′03″ O.À partir du lac Nipissing jusqu’au lac Huron
24Rivière Moose51°23′15″ N., 80°21′54″ O.51°08′09″ N., 80°50′20″ O.À partir des rapides Kwetabohigan jusqu’à la baie d’Hudson
25Rivière Severn44°48′13″ N., 79°43′12″ O.44°44′39″ N., 79°20′21″ O.À partir du lac Couchiching jusqu’au lac Huron
26Rivière La Grande42°51′18″ N., 79°34′40″ O.43°08′13″ N., 80°16′09″ O.À partir du barrage à Brantford jusqu’au lac Érié
27Rivière Holland, bras Est44°07′35,2″ N., 79°30′15,3″ O.44°07′35″ N., 79°30′15″ O.Du pont de la route Queensville Side jusqu’au lac Simcoe
28Rivière Holland44°12′10″ N., 79°30′52″ O.44°06′46″ N., 79°32′44″ O.Du pont de la rue Bridge jusqu’au lac Simcoe
29Rivière Humber43°37′55″ N., 79°28′19″ O.43°39′08″ N., 79°29′44″ O.À partir des rapides à Old Mill jusqu’au lac Ontario
30Canal Welland43°14′41″ N., 79°12′60″ O.42°52′01″ N., 79°15′06″ O.Canal reliant le lac Érié au lac Ontario
31Rivière Muskoka, bras Nord45°16′04″ N., 79°13′45″ O.45°18′42″ N., 79°11′46″ O.À partir du lac Fairy jusqu’au lac Mary
32Canal Trent44°28′17″ N., 79°10′14″ O.44°32′10″ N., 79°04′00″ O.À partir du lac Canal jusqu’au lac Simcoe
33Le Canal45°20′06″ N., 79°08′43″ O.45°20′24″ N., 79°07′57″ O.À partir du lac Peninsula jusqu’au lac Fairy
34Rivière Niagara43°15′43″ N., 79°04′23″ O.42°53′18″ N., 78°54′43″ O.À partir du lac Érié jusqu’au lac Ontario
35Canal Trent44°34′59″ N., 79°00′34″ O.44°34′39″ N., 78°53′39″ O.Relie certaines parties de la Voie-Navigable-Trent-Severn
36Rivière Rosedale44°34′13″ N., 78°45′57″ O.44°34′24″ N., 78°47′46″ O.À partir du lac Balsam jusqu’au lac Cameron
37Rivière Scugog44°24′06″ N., 78°45′00″ O.44°16′9,06″ N., 78°45′11,07″ O.À partir du lac Scugog jusqu’au lac Sturgeon
38Rivière Fenelon44°31′37″ N., 78°43′41″ O.44°32′13″ N., 78°44′30″ O.À partir du lac Cameron jusqu’au lac Sturgeon
39Rivière Pigeon44°21′48″ N., 78°30′54″ O.44°17′56″ N., 78°33′20″ O.À partir d’un barrage à Omemee jusqu’au lac Pigeon
40Canal Trent44°17′55″ N., 78°18′17″ O.44°21′12″ N., 78°17′32″ O.Relie les deux parties de la rivière Otonabee à Peterborough
41Rivière Otonabee44°09′12″ N., 78°13′51″ O.44°25′58″ N., 78°16′23″ O.À partir du lac Katchewanooka jusqu’au lac Rice
42Canal Murray44°03′38″ N., 77°35′02″ O.44°01′56″ N., 77°40′37″ O.Relie les deux parties du lac Ontario
43Rivière Trent/Canal44°05′59″ N., 77°34′18″ O.44°15′40″ N., 78°02′51″ O.À partir du lac Rice jusqu’au lac Ontario
44Rivière Petawawa45°54′38″ N., 77°15′30″ O.45°53′02″ N., 77°23′27″ O.Au confluent de la rivière Barron et de la rivière des Outaouais
45Rivière Cataraqui44°13′37″ N., 76°28′27″ O.44°25′36″ N., 76°18′28″ O.À partir du lac Cranberry jusqu’au lac Ontario
46Rivière Styx44°19′07″ N., 76°25′36″ O.44°22′21″ N., 76°20′48″ O.À partir de la rivière Cataraqui jusqu’au lac Colonel By
47Ruisseau Stevens44°36′41″ N., 76°23′16″ O.44°37′28″ N., 76°21′38″ O.À partir du lac Loon jusqu’au lac Newboro
48Rivière Tay/Canal44°52′25″ N., 76°08′10″ O.44°53′50″ N., 76°15′29,5″ O.À partir du pont rue Peter à Perth jusqu’au lac Lower Rideau
49Canal Rideau45°25′36″ N., 75°41′56″ O.45°22′11″ N., 75°41′55″ O.Relie la rivière Rideau à la baie Mooneys à la rivière des Outaouais
50Rivière Rideau45°26′29″ N., 75°41′49″ O.44°52′16″ N., 76°05′01″ O.À partir du lac Lower Rideau jusqu’à la rivière des Outaouais
51Ruisseau Kemptville45°03′20″ N., 75°39′15″ O.45°01′39″ N., 75°38′29″ O.À partir du pont de la route 43 jusqu’à la rivière Rideau
52Rivière des Outaouais45°33′59″ N., 74°23′11″ O.47°07′52″ N., 79°26′45″ O.À partir du lac Timiskaming jusqu’au fleuve Saint-Laurent
53Canal de Beauharnois45°19′13″ N., 73°55′00″ O.45°13′41″ N., 74°10′12″ O.Bras du fleuve Saint-Laurent
54Canal Lachine45°29′58″ N., 73°33′06″ O.45°25′51″ N., 73°40′10″ O.Bras du fleuve Saint-Laurent
55Rivière des Mille Îles45°41′56″ N., 73°31′30″ O.45°31′58″ N., 73°53′05″ O.Bras du fleuve Saint-Laurent
56Rivière des Prairies45°42′26″ N., 73°28′25″ O.45°28′24″ N., 73°56′27″ O. (branche sud) et 45°31′22″ N., 73°53′06″ O. (branche nord)Bras du fleuve Saint-Laurent
57Rivière Richelieu46°02′55″ N., 73°07′10″ O.45°00′39″ N., 73°20′38″ O.À partir de la frontière Canada/É.-U. jusqu’au fleuve Saint-Laurent
58Rivière Saint-Maurice46°21′04″ N., 72°31′12″ O.46°32′15″ N., 72°46′01″ O.À partir du barrage Shawinigan jusqu’au fleuve Saint-Laurent
59Rivière Saguenay48°07′28″ N., 69°41′07″ O.48°35′09,3″ N., 71°47′05,7″ O.À partir du lac Saint-Jean jusqu’au fleuve Saint-Laurent
60Rivière Saint John45°16′00″ N., 66°04′00″ O.45°57′17″ N., 66°52′07″ O.À partir du barrage Mactaquac jusqu’à l’océan Atlantique
61Fleuve Saint-Laurent49°40′00″ N., 64°29′59″ O.44°06′58″ N., 76°28′43″ O.À partir du lac Ontario jusqu’à l’océan Atlantique
62Rivière LaHave44°15′59″ N., 64°19′57″ O.44°23′22″ N., 64°31′53″ O.À partir des rapides à Bridgewater jusqu’à l’océan Atlantique
63Rivière Nass54°59′06,45″ N., 129°43′06,85ʺ O.56°09′52,19″ N., 129°01′41,06″ O.Au confluent de la rivière Nass et de la rivière Bell-Irving jusqu’à l’océan Pacifique
64Rivière Nottawasaga44°32′18,94ʺ N., 80°00′28,24ʺ O.44°08′17,76ʺ N., 79°48′38,38ʺ O.Du pont de la 13e ligne jusqu’au lac Huron
  • 2012, ch. 31, art. 331
  • DORS/2014-72, art. 1 à 7, 8(F), 9 à 31
  • DORS/2016-269
  • 2019, ch. 28, art. 74

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