Loi sur les eaux navigables canadiennes (L.R.C. (1985), ch. N-22)

Table des matières

Informations connexes

• Dispositions connexes

Règlements pris en vertu de cette loi

• Câbles de traille, Règlement sur les (DORS/86-1026)
• Décret d’exemption de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes à l’égard de certaines eaux navigables situées au Québec (DORS/2023-213)
• Décret d’exemption de l’application de l’article 23 de la Loi sur les eaux navigables canadiennes à l’égard du lac Kapisikama, situé au Québec (DORS/2024-102)
• Droits relatifs à la Loi sur les eaux navigables canadiennes, Règlement sur les (DORS/2024-148)
• Ouvrages construits dans les eaux navigables, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1232)
• Ouvrages majeurs, Arrêté visant les (DORS/2019-320)
• Ouvrages mineurs, Arrêté visant les (DORS/2021-170)
• Ponts des eaux navigables, Règlement sur les (C.R.C., ch. 1231)
• Proclamation exemptant la partie du bras Mink du lac McMahon Sud de l’application de l’article 22 de la loi (DORS/2013-141)
• Proclamation exemptant le lac Tom MacKay de l’application de l’article 22 de la Loi (DORS/2005-226)
• Proclamation exemptant les eaux de Sandy Pond de l’application de l’article 22 de la Loi sur la protection des eaux navigables (DORS/2009-202)
• Proclamation exemptant les eaux du lac Pignac et du lac B de l’application de l’article 22 de la loi (DORS/2013-142)