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Loi autorisant l’aliénation de Nordion et de Theratronics

Version de l'article 8 du 2002-12-31 au 2014-06-18 :


Note marginale :Application à Theratronics

 Les articles 5 à 7 s’appliquent également à Theratronics, sauf qu’au paragraphe 6(1), il faut lire quarante-neuf pour cent au lieu de vingt-cinq pour cent.


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