Loi sur le pipe-line du Nord
Version de l'article 8 du 2003-01-01 au 2019-08-27 :
Note marginale :Office national de l’énergie
8 (1) Lorsqu’un membre de l’Office est nommé Directeur ou adjoint au Directeur, le gouverneur en conseil peut nommer, selon les modalités qu’il prescrit, un suppléant pour remplacer ce membre à l’Office.
(2) [Abrogé, 1993, ch. 34, art. 97]
- L.R. (1985), ch. N-26, art. 8
- 1993, ch. 34, art. 97
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