Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut
Version de l'annexe du 2015-07-09 au 2022-05-26 :
ANNEXE 3(paragraphe 78(2), alinéa 155(1)a) et paragraphes 166(2) et 230(4))Catégories d’ouvrages ou d’activités exemptés de l’examen préalable
ANNEXE 3(paragraphe 78(2), alinéa 155(1)a) et paragraphes 166(2) et 230(4))Catégories d’ouvrages ou d’activités exemptés de l’examen préalable
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