Loi sur la capitale nationale (L.R.C. (1985), ch. N-4)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la capitale nationale (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la capitale nationale [67 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la capitale nationale [308 KB]
Loi à jour 2024-10-14; dernière modification 2013-09-30 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Chenal de navigation du lac Leamy, Règlement sur le
- Commission de la capitale nationale sur les animaux, Règlement de la
- Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de cette loi
- Propriétés de la Commission de la Capitale nationale et la circulation sur ces dernières, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Décret chargeant le ministre de l’Emploi et du Développement social de l’application de la Loi sur la capitale nationale [Abrogé]
- Décret chargeant le ministre des Affaires étrangères de l’application de la Loi sur la capitale nationale [Abrogé]
- Décret chargeant le ministre des Transports de l’application de la Loi [Abrogé]
- Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l’application de la loi [Abrogé]
- Date de modification :