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Loi sur une journée nationale de commémoration (L.C. 1991, ch. 36)

Loi à jour 2024-05-01

Loi sur une journée nationale de commémoration

L.C. 1991, ch. 36

Sanctionnée 1991-10-29

Loi instituant une journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes

Considérant :

que le 6 décembre 1989, quatorze femmes sont décédées à la suite d’un massacre survenu à l’Université de Montréal;

qu’il est important de dénoncer la violence faite aux femmes;

que le peuple canadien désire réfléchir sur cet événement dans l’espoir de faire cesser la violence contre les femmes,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

Note marginale :Titre abrégé

  Loi sur une journée nationale de commémoration.

Journée nationale de commémoration

Note marginale :Journée nationale de commémoration

 Dans toute l’étendue du Canada, le 6 décembre de chaque année est connu sous le nom de « Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes ».


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