Loi sur l’Agence Parcs Canada (L.C. 1998, ch. 31)
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ANNEXE(articles 6, 6.1 et 7)
PARTIE 1
Lois
Loi sur la Maison Laurier (Laurier House), S.R.C. 1952, ch. 163
Laurier House Act, R.S.C. 1952, c. 163
Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales
Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Loi sur le parc urbain national de la Rouge
Rouge National Urban Park Act
Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada
Loi sur les lieux et monuments historiques
Loi sur les parcs nationaux du Canada
PARTIE 2
Règlements
Règlement sur les canaux historiques
PARTIE 3
Lois
PARTIE 4
Règlements
- 1998, ch. 31, ann. et art. 61.1
- 2000, ch. 32, art. 61 à 63
- 2002, ch. 18, art. 41
- 2012, ch. 19, art. 322 et 323
- 2015, ch. 10, art. 59
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