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Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane (L.C. 2008, ch. 13)

Loi à jour 2024-03-06; dernière modification 2023-06-13 Versions antérieures

Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

L.C. 2008, ch. 13

[Abrogée, 2023, ch. 12, art. 68] - 2023-06-13

Sanctionnée 2008-04-17

Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) et ses sels à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

 

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