Loi sur la quarantaine (L.R.C. (1985), ch. Q-1)
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Loi à jour 2024-10-14; dernière modification 2006-12-12 Versions antérieures
Loi sur la quarantaine
L.R.C. (1985), ch. Q-1
[Abrogée, 2005, ch. 20, art. 82] - 2006-12-12
Loi ayant pour objet d’empêcher l’introduction au Canada de maladies épidémiques
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