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Loi sur les titres royaux de 2023 (L.C. 2023, ch. 26, art. 510)

Loi à jour 2024-04-01

Loi sur les titres royaux de 2023

L.C. 2023, ch. 26, art. 510

Sanctionnée 2023-06-22

Loi concernant les titres royaux de 2023

[Édictée par l’article 510 du chapitre 26 des Lois du Canada (2023), en vigueur à la sanction le 22 juin 2023.]
Préambule

Attendu :

qu’il convient que le Parlement du Canada consente à ce que soit prise une proclamation royale fixant le libellé des titres royaux pour le Canada,

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Note marginale :Titre abrégé

 Loi sur les titres royaux de 2023.

Note marginale :Consentement

 Le Parlement du Canada consent à la prise par Sa Majesté d’une proclamation royale sous le grand sceau du Canada fixant la forme des titres royaux pour le Canada, de la façon suivante :

Charles Trois, par la grâce de Dieu, Roi du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth.


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