Loi sur la semaine de la protection de la faune (L.R.C. (1985), ch. W-10)
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Loi à jour 2024-04-01
Loi sur la semaine de la protection de la faune
L.R.C. (1985), ch. W-10
Loi instituant la semaine de la protection de la faune
Note marginale :Titre abrégé
1 Titre abrégé : « Loi sur la semaine de la protection de la faune ».
- S.R., ch. N-18, art. 1
Note marginale :Semaine de la protection de la faune
2 La semaine où tombe le 10 avril, jour anniversaire de la naissance de feu Jack Miner, est célébrée chaque année dans tout le pays sous le nom de « semaine de la protection de la faune », afin de permettre aux associations, clubs et autres groupements intéressés d’organiser, pendant cette semaine, une journée d’information sur la protection de la faune.
- S.R., ch. N-18, art. 2
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