Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon

Note marginale :Demande d’études ou de recherches

• 112 (1) À la demande soit du ministre fédéral, soit du ministre territorial ou d’une première nation — s’ils obtiennent l’agrément du ministre fédéral ou encore en supportent les frais — , le comité de direction peut entreprendre :

  • a) une étude, dans le temps ou l’espace, des effets cumulatifs sur l’environnement ou la vie socioéconomique;

  • b) des recherches sur l’évaluation d’activités en général.

• Note marginale :Entente

  (2) Le comité de direction peut conclure avec quiconque présente la demande ou l’agrée une entente au sujet du mandat et du calendrier applicables à l’étude ou aux recherches, ainsi que leur portée.