Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada
Note marginale :Gestion d’IRSC
14 Le conseil d’administration est chargé de la gestion d’IRSC et exerce notamment les attributions suivantes :
a) établir l’orientation stratégique, les objectifs et les politiques d’IRSC;
b) évaluer le rendement global d’IRSC, notamment à l’égard de la réalisation de sa mission;
c) approuver le budget d’IRSC;
d) établir un système de revue par les pairs des projets de recherche soumis à IRSC;
e) approuver le financement des projets de recherche;
f) autoriser les dépenses supplémentaires en vue de réaliser la mission d’IRSC;
g) établir des politiques concernant la consultation des personnes et organismes qui s’intéressent à la recherche en matière de santé et la collaboration avec ces personnes ou organismes;
h) régler toute autre question qu’il estime liée aux activités d’IRSC.
- Date de modification :