Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Note marginale :Gestion d’IRSC

14 Le conseil d’administration est chargé de la gestion d’IRSC et exerce notamment les attributions suivantes :

• a) élaborer l’orientation stratégique et les objectifs d’IRSC;

• b) évaluer le rendement global d’IRSC, notamment à l’égard de la réalisation de sa mission;

• c) approuver le budget d’IRSC;

• d) établir un système de revue par les pairs des projets de recherche soumis à IRSC;

• e) approuver le financement des projets de recherche;

• f) autoriser les dépenses supplémentaires en vue de réaliser la mission d’IRSC;

• g) établir des politiques;

• h) régler toute autre question qu’il estime liée aux activités d’IRSC.