Government of Canada / Gouvernement du Canada
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Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Version de l'article 23 du 2002-12-31 au 2018-06-20 :


Note marginale :Président

  •  (1) Le président est le premier dirigeant d’IRSC; à ce titre, il assure la direction de ses affaires courantes et contrôle la gestion de son personnel.

  • Note marginale :Intérim du président

    (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, le conseil d’administration peut autoriser un dirigeant d’IRSC à assurer l’intérim; cependant l’intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’approbation du gouverneur en conseil.


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