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Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Version de l'article 23 du 2018-06-21 au 2024-11-26 :


Note marginale :Président d’IRSC

  •  (1) Le président d’IRSC en est le premier dirigeant; à ce titre, il assure la direction de ses affaires courantes et contrôle la gestion de son personnel.

  • Note marginale :Intérim du président

    (2) En cas d’absence ou d’empêchement du président d’IRSC ou de vacance de son poste, le conseil d’administration peut autoriser un dirigeant d’IRSC à assurer l’intérim; cependant, l’intérim ne peut dépasser quatre-vingt-dix jours sans l’approbation du gouverneur en conseil.

  • 2000, ch. 6, art. 23
  • 2018, ch. 12, art. 256(F)

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