Loi célébrant les aînés du Canada (L.C. 2010, ch. 13)
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Loi à jour 2024-10-14
Loi célébrant les aînés du Canada
L.C. 2010, ch. 13
Sanctionnée 2010-11-18
Loi instituant la Journée nationale des aînés
Préambule
Attendu :
que le Parlement désire reconnaître la contribution des aînés à la société et à l’économie canadiennes;
que les aînés contribuent de diverses manières, notamment en faisant part de leur expérience, de leur savoir-faire et de leurs connaissances aux autres générations;
que cette contribution a une valeur inestimable et un caractère soutenu;
que le 1er octobre est reconnu comme la Journée internationale des personnes âgées,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
Titre abrégé
Note marginale :Titre abrégé
1 Loi célébrant les aînés du Canada.
Journée nationale des aînés
Note marginale :Désignation
2 Le premier jour d’octobre est, dans tout le Canada, désigné Journée nationale des aînés.
Note marginale :Statut
3 Il est entendu que la Journée nationale des aînés n’est pas un jour férié ni un jour non juridique.
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