Loi sur l’assurance-emploi
Version de l'article 56 du 2022-06-23 au 2024-04-01 :
Note marginale :Objet
56 La présente partie a pour objet d’aider à maintenir un régime d’assurance-emploi durable par la mise sur pied de mesures de soutien à l’emploi et par le maintien d’un service national de placement.
- 1996, ch. 23, art. 56
- 2022, ch. 10, art. 396
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