Loi sur l’assurance-emploi (L.C. 1996, ch. 23)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur l’assurance-emploi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur l’assurance-emploi [1018 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur l’assurance-emploi [1635 KB]
Loi à jour 2020-07-28; dernière modification 2020-07-22 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Assurance-chômage (perception des cotisations), Règlement sur l’
- Assurance-emploi (pêche), Règlement sur l’
- Assurance-emploi, Règlement sur l’
- Avances consenties au Compte d’assurance-chômage, Règlement sur les
- Demandes de révision, Règlement sur les
- Numéro d’assurance sociale, Règlement sur le
- Prestations d’assurance-chômage, Décret de 1990 sur les
- Prestations d’assurance-chômage, Décret de 1991 sur les
- Rémunération assurable et la perception des cotisations, Règlement sur la
- Taux de cotisation d’assurance-chômage, Décret de 1996 sur le
- Taux des cotisations d’assurance-chômage, Ordonnance de 1990 sur les
- Date de modification :