Loi sur l’assurance-emploi

Définitions

• 1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente annexe.

  agglomération de recensement

  agglomération de recensement S’entend, pour l’application de l’article 4, au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type (CGT) 1996 et, pour celle des articles 5 et 7, au sens de celui intitulé Classification géographique type (CGT) 2011. (Census Agglomeration)

  division de recensement

  division de recensement S’entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type (CGT) 1996. (Census Division)

  région métropolitaine de recensement

  région métropolitaine de recensement S’entend au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type (CGT) 1996. (Census Metropolitan Area)

  subdivision de recensement

  subdivision de recensement S’entend, pour l’application des articles 4 et 6, au sens du document de Statistique Canada intitulé Classification géographique type (CGT) 1996 et, pour celle des articles 5 et 7, au sens de celui intitulé Classification géographique type (CGT) 2011. (Census Subdivision)

Régions

Québec

• • 2 (1) La région de Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine, constituée des divisions de recensement n^os 1 à 8 et 98.

  • (2) La région du centre du Québec, constituée des parties et des divisions suivantes :

    • a) les parties des divisions de recensement n^os 21 et 22 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Québec;

    • b) les parties des divisions de recensement n^os 37 et 38 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Trois-Rivières;

    • c) les parties des divisions de recensement n^os 41, 42, 44 et 45 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Sherbrooke;

    • d) les parties des divisions de recensement n^os 52, 60, 75 et 76 qui ne sont pas comprises dans la région métropolitaine de recensement de Montréal;

    • e) la partie de la division de recensement n^o 82 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement d’Ottawa — Hull;

    • f) les divisions de recensement n^os 31 à 36, 39, 40, 48, 49, 50, 51, 53, 61, 62, 63, 77, 78, 80 et 90.

  • (3) La région du nord-ouest du Québec, constituée des divisions de recensement n^os 79, 83 à 89 et 99.

  • (4) La région du Bas Saint-Laurent — Côte-Nord, constituée de la partie et des divisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 94 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Chicoutimi — Jonquière;

    • b) les divisions de recensement n^os 9 à 18, 28, 91, 92, 93, 95, 96 et 97.

  • (5) La région de Chicoutimi — Jonquière, constituée de la région métropolitaine de recensement de Chicoutimi — Jonquière.

Nouvelle-Écosse

• • 3 (1) La région de l’est de la Nouvelle-Écosse, constituée de la partie et des divisions suivantes :

    • a) les divisions de recensement n^os 13 à 18;

    • b) la partie de la division de recensement n^o 9 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Halifax.

  • (2) La région de l’ouest de la Nouvelle-Écosse, constituée des divisions de recensement n^os 1 à 8, 10, 11 et 12.

Nouveau-Brunswick

• • 4 (1) La région de Madawaska — Charlotte, constituée de la partie, des divisions et des subdivisions suivantes :

    • a) la partie de la division de recensement n^o 2 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;

    • b) les divisions de recensement n^os 11, 12 et 13;

    • c) les subdivisions de recensement n^os 1310004, 1310005, 1310006, 1310007, 1310008, 1310011, 1310012, 1310013, 1310014, 1310016, 1310021, 1310024, 1310025 et 1310054.

  • (2) La région de Restigouche — Albert, constituée des parties, des divisions et des subdivisions suivantes :

    • a) les divisions de recensement n^os 8, 9, 14 et 15;

    • b) les subdivisions de recensement n^os 1303014 et 1303018;

    • c) la partie de la division de recensement n^o 4 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de Saint John;

    • d) la partie de la division de recensement n^o 6 qui n’est pas comprise dans l’agglomération de recensement de Moncton;

    • e) les subdivisions de recensement n^os 1307001, 1307002, 1307004, 1307005, 1307007, 1307008, 1307009, 1307011, 1307012, 1307013, 1307014, 1307016, 1307024, 1307029 et 1307052;

    • f) les subdivisions de recensement n^os 1310036 et 1310037.

Île-du-Prince-Édouard

• • 5 (1) La région de Charlottetown, constituée de l’agglomération de recensement de Charlottetown.

  • (2) La région de l’Île-du-Prince-Édouard, constituée de toutes les subdivisions de recensement qui ne sont pas comprises dans cette agglomération.

Terre-Neuve/Labrador

• 6 La région de Terre-Neuve/Labrador, constituée des subdivisions, de la partie et des divisions suivantes :

  • a) les subdivisions de recensement n^os 01557 et 01559 et de la partie de la division de recensement n^o 1 qui n’est pas comprise dans la région métropolitaine de recensement de St. John’s;

  • b) les divisions de recensement n^os 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10.

Yukon

• 7 La région du Yukon, constituée de toutes les subdivisions de recensement qui ne sont pas comprises dans l’agglomération de recensement de Whitehorse.