Loi relative aux aliments du bétail (L.R.C. (1985), ch. F-9)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi relative aux aliments du bétail (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi relative aux aliments du bétail [66 KB] |
- PDFTexte complet : Loi relative aux aliments du bétail [223 KB]
Loi à jour 2022-11-16; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2012, ch. 24, art. 87 | 2019-01-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :