Loi relative aux aliments du bétail (L.R.C. (1985), ch. F-9)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-06-17 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2015, ch. 2, art. 53 | 2024-06-17 |
| 2015, ch. 2, par. 53(1) | 2024-06-17 |
| 2012, ch. 24, art. 87 | 2019-01-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
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