Loi sur les Indiens (L.R.C. (1985), ch. I-5)
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Note marginale :Tenue
8 Est tenue conformément à la présente loi la liste de chaque bande où est consigné le nom de chaque personne qui en est membre.
- L.R. (1985), ch. I-5, art. 8
- L.R. (1985), ch. 32 (1er suppl.), art. 4
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