Code canadien du travail

Note marginale :Premier dirigeant

• 12.01 (1) Le président est le premier dirigeant du Conseil; à ce titre, il en assure la direction et en contrôle les activités, notamment en ce qui a trait à :

  • a) l’assignation et la réassignation aux formations des affaires dont le Conseil est saisi;

  • b) la composition des formations et la désignation des vice-présidents chargés de les présider;

  • c) la fixation des dates, heures et lieux des audiences;

  • d) la conduite des travaux du Conseil;

  • e) la gestion de ses affaires internes;

  • f) l’exécution des fonctions de son personnel.

• Note marginale :Délégation

  (2) Le président peut déléguer à un vice-président tous pouvoirs ou fonctions prévus au paragraphe (1).

• Note marginale :Délégation au personnel

  (3) Le président peut déléguer à un membre du personnel du Conseil les pouvoirs ou fonctions prévus aux alinéas (1)e) et f).