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Code canadien du travail

Version de l'article 12.01 du 2014-11-01 au 2020-07-28 :


Note marginale :Fonctions du président

  •  (1) Le président assure la direction du Conseil et en contrôle les activités, notamment en ce qui a trait à :

    • a) l’assignation et la réassignation aux formations des affaires dont le Conseil est saisi;

    • b) la composition des formations et la désignation des vice-présidents chargés de les présider;

    • c) la fixation des dates, heures et lieux des audiences;

    • d) la conduite des travaux du Conseil;

    • e) la gestion de ses affaires internes.

    • f) [Abrogé, 2014, ch. 20, art. 416]

  • Note marginale :Délégation

    (2) Le président peut déléguer à un vice-président tous pouvoirs ou fonctions prévus au paragraphe (1).

  • (3) [Abrogé, 2014, ch. 20, art. 416]

  • 1998, ch. 26, art. 2
  • 2014, ch. 20, art. 416
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