Code canadien du travail
Version de l'article 122.1 du 2021-01-01 au 2024-04-01 :
Note marginale :Prévention des accidents, blessures et maladies
122.1 La présente partie a pour objet de prévenir les accidents, les incidents de harcèlement et de violence et les blessures et maladies, physiques ou psychologiques, liés à l’occupation d’un emploi régi par ses dispositions.
- L.R. (1985), ch. 9 (1er suppl.), art. 1
- 2018, ch. 22, art. 1
- Date de modification :