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Loi sur les parcs nationaux du Canada

Version de l'article 39 du 2019-09-04 au 2024-02-06 :


Note marginale :Application de la présente loi

 Sous réserve des articles 40 à 41.5, la présente loi s’applique aux réserves comme s’il s’agissait de parcs.

  • 2000, ch. 32, art. 39
  • 2009, ch. 17, art. 6
  • 2013, ch. 28, art. 2
  • 2014, ch. 35, art. 3
  • 2019, ch. 29, art. 329

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