Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest (L.C. 1992, ch. 39)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2014-04-01 Versions antérieures
Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
L.C. 1992, ch. 39
[Abrogée, 2014, ch. 2, art. 66] - 2014-04-01
Sanctionnée 1992-06-23
Loi concernant les ressources en eau des Territoires du Nord-Ouest
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