Loi portant sur un conseil national de réconciliation (L.C. 2024, ch. 8)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi portant sur un conseil national de réconciliation (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi portant sur un conseil national de réconciliation [44 KB] |
- PDFTexte complet : Loi portant sur un conseil national de réconciliation [191 KB]
Loi à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-07-02 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| TR/2024-31 | 2024-07-02 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :