Loi sur les océans (L.C. 1996, ch. 31)

Abrogations

54 et 55 [Abrogations]

Modifications corrélatives

56 à 108 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page ^*109 Exception faite de l’article 53, la présente loi ou telle de ses dispositions entre en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Loi, sauf article 53, en vigueur le 31 janvier 1997, voir TR/97-21.]